État d'urgence : que peuvent réellement faire les maires ?

Même si la loi n’assigne aucun rôle particulier au maire en cas d’état d’urgence, ce dernier joue néanmoins un rôle majeur dans une telle période de crise en raison de sa proximité avec les habitants de sa commune. Dans une note mise en ligne sur le site internet de l’AMF, tous les domaines dans lesquels le maire peut agir pour contribuer à la mise en place de l’état d’urgence sont rappelés. On s’en souvient, l’état d’urgence a été décrété le 14 novembre dernier au lendemain des attentats qui ont ensanglanté la capitale (lire Maire info du 16 novembre).
Rédigée par l’Association départementale des maires de Meurthe-et-Moselle, avec la contribution de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur et des services de l’AMF, cette note se décompose en trois grands chapitres : le maire et l’école ; le maire et les établissements recevant du public ; le maire et les manifestations.
« Le maire doit sécuriser les établissements scolaires et leurs abords », rappelle le document. Il peut ainsi interdire par arrêté le stationnement à proximité des écoles ou encore en limiter l’accès, notamment aux parents, afin de faciliter la surveillance de ces établissements. Les voyages scolaires sont à nouveau autorisés mais les écoles doivent les signaler en amont à l’autorité académique, contrairement aux sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature…).
De la même façon, un maire peut interdire par arrêté le stationnement à proximité d’un établissement recevant du public (ERP) et limiter les accès des ERP communaux. Il peut aussi fermer un ERP communal s’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas remplies. En revanche, la décision de fermeture d’un ERP privé (théâtre, débit de boisson, etc.) relève du préfet.
La note détaille aussi le rôle que peuvent jouer les policiers municipaux dans la surveillance et le contrôle à l’entrée des ERP communaux. Ils peuvent ainsi, dans le cadre des conventions communales ou intercommunales de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'État, assurer la garde statique des bâtiments communaux. Les agents de police municipale peuvent également réaliser une inspection visuelle des bagages et, avec le consentement du propriétaire, leur fouille lorsqu'ils sont affectés sur décision du maire à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs dans une enceinte.
Le document rappelle aussi la possibilité pour le maire d’organiser un relevé d'identité à l’entrée des ERP communaux.
« Le fait de subordonner l’accès du public à la présentation d’une pièce d’identité pour garder trace des visites ne constitue pas un contrôle d’identité au sens de l’article 78-2 du Code de procédure pénale, dès lors que la mesure ne s’est pas accompagnée d’une vérification de la réalité de l’identité ou de la validité du titre présenté », précise la note. Les agents de police municipale peuvent par ailleurs « procéder à des palpations de sécurité si cette mesure est nécessaire, par exemple, en vue d’écarter un objet dangereux ».
Enfin, le document rappelle que, si le maire a en principe la faculté d’interdire une manifestation susceptible de porter atteinte à l’ordre public, il faut qu’il s’assure au préalable que des mesures moins contraignantes ne peuvent pas être prises : renforcement du dispositif de sécurité, limitation dans l’espace ou dans le temps… Seuls les préfets peuvent interdire une manifestation en raison de l’état d’urgence.

Télécharger la note sur le maire et l’état d’urgence.

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